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 Le site internet à contenu litigieux créé par Arès

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Niania

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MessageSujet: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Dim 29 Mar 2009 - 19:21

Comme vous avez pu le comprendre, Arès a mis en place vendredi un site perso voila.fr dans lequel il expose des éléments de ma vie privée obtenus par piratage de mon ordinateur, tels que des conversations privées ou des screens de PM échangés entre moi et des administrateurs de forumactif.com.

Ceci est extremement grave, car non seulement il avoue être mêlé au piratage de mon ordinateur et de mon compte messagerie, mais en plus il diffuse une partie du contenu de mon ordinateur.

Bien que la majorité de ce qu'il liste est faux, il n'en demeure pas moins qu'on retrouve chaque jours de nouveaux éléments tels que des conversations MSN entre moi et mes contacts, qui n'ont rien à faire sur un domaine publique sans mon autorisation.

C'est de la violation de vie privée.

De plus, plus malin que pitoyable, Arès s'est permis d'ajouter une information suite à ma demande de retrait du contenu litigieux, je vous fais là un copier coller. (Accrochez vous, c'est à la hauteur de sa niaiserie).

"
Ce site internet est susceptible de posséder un contenu dont vous n'êtes pas en accord ou que vous ne pouvez pas comprendre.
Si vous persister à vouloir naviguer sur ce site internet .
Toute personne qui révélerait des informations privées de ce site internet à une société/entreprise ou toute entité n'est pas autorisée à afficher le contenu de ce site internet.
Ce domaine est une propriété privée et exploité sans aucune application commerciale ou à but lucratif.
Si vous utilisez nos liens ou nos téléchargements, vous confirmer et êtes pleinement d'accord à toutes les conditions de ce site internet.

*Nous n'obligeons personne à visiter ce site.


Pour avoir accès au site, clickez sur ce lien: accèder au site


Informer et s'informer librement, sans censure...
Dénoncer les débiles et les profiteurs...
Connaître et faire connaître le dessous des cartes.

Contact: aresounet@yahoo.com
"


Bon. Arès, au cas ou tu aurais un soucis avec les deux neurones qu'il te reste, sache que ce n'est pas en écrivant que "tu n'obliges personne à aller sur ce site" que tu le crains rien légalement. Ce que j'ai cité plus haut n'a AUCUNE VALEUR et je te protège en rien... Ca frise même le ridicule...

Et bien que tu "n'obliges personne à aller sur ce site"... Tu t'es permis de spammer ici à trois reprises en donnant le lien de cette page perso. Donc tu comprends que c'est minable ou tu as besoin d'un dessin?

Et pour le reste... "Informer et s'informer librement, sans censure"... Mon dieu que c'est hilarant... Je me demande s'il se rend compte.
Tu sais qu'il y a une différence entre "informer" et mettre à disposition du public un contenu PRIVE sans l'autorisation de son propriétaire, et volé, de surcroit?

Et sais tu aussi qu'il s'agit de diffamation, lorsqu'une partie de ce contenu a été modifiée par tes soins sans que tu le signales, et donc rendue fausse?

Tu ne te rends pas compte de ce que tu risques. Moi, je sais ce que tu encoures. Et je n'aurai pas la moindre peine lorsque j'aurai appris que ça te sera tombé dessus. Au pire, je t'enverrai une carte postale.


Petit rappel :

Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.


Le non respect de ces prérogatives peut faire l'objet de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 450 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
».

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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Niania

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Dim 29 Mar 2009 - 20:48

Notons que le serveur (Olympe-network) hébergeant la tchatbox de son site est le même que celui par lequel est passé le mail soit disant envoyé par un admin de forumactif, me demandant de fermer le forum...

Oh allez, on va dire que c'est le hasaaard Smile

Pour ceux qui avaient oublié la petite histoire, un rappel est disponible ici Smile

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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Mido

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Lun 30 Mar 2009 - 17:16

Il est venu poster avec ton compte sur notre forum/site PNJ. Il est mignon.

Tu pourras me passer le client de notre serveur illégal qu'on a monté avec psyko (que je ne connais même pas) car je voudrais bien voir ce que j'ai fais comme travail pendant ma crise de somnambulisme geek Very Happy

Plus sérieusement j'ai changé l'adresse mail utilisé et le mot de passe de ton compte sur le site des PNJ et je t'ai envoyé un email sur la bonne adresse.
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Lun 30 Mar 2009 - 17:57

LOOL j ai du le piqué au vif en disant qu il doit encore etre plus c** que prevu xD

GG a toi A. accusation dans le vide :/ tu est si desespéré que sa?? Oo
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Niania

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Lun 30 Mar 2009 - 20:14

Mido a écrit:
Il est venu poster avec ton compte sur notre forum/site PNJ. Il est mignon.

Tu pourras me passer le client de notre serveur illégal qu'on a monté avec psyko (que je ne connais même pas) car je voudrais bien voir ce que j'ai fais comme travail pendant ma crise de somnambulisme geek Very Happy

Plus sérieusement j'ai changé l'adresse mail utilisé et le mot de passe de ton compte sur le site des PNJ et je t'ai envoyé un email sur la bonne adresse.

Oki merci beaucoup. Smile

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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Maddox

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Mar 31 Mar 2009 - 15:03

"
Ce site internet est susceptible de posséder un contenu dont vous n'êtes pas en accord ou que vous ne pouvez pas comprendre.
Si vous persister à vouloir naviguer sur ce site internet ....."


c'est curieux, c'est mot pour mot ce qui est marqué (ou était , je ne suis pas retourné voir depuis longtemps) dans les conditions d'utilisation merdiques de PWF .....
lol! lol! lol!

et bien tout ça rajoute encore une pierre à l'édifice qui doit bientot s'écrouler sur eux ...

bravo Ares, chapeau ! c'est ce qui s'appelle "donner le bâton pour se faire battre"
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Quirinus

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Mar 31 Mar 2009 - 18:27

Cela est d'ailleurs repris sur un autre site pour un autre MMO... Bizarre! Non ?

PS : Pour les curieux http://www.google.fr/search?rlz=1C1_____enFR319FR319&sourceid=chrome&ie=UTF-8&q=site+internet+est+susceptible+de+posséder+un+contenu+dont+vous+
n'êtes+pas+en+accord+ou+que+vous+ne+pouvez+pas+comprendre.+Si+vous+persister+à+vouloir+naviguer+sur+ce+site+internet+....

edit : lu dans le source de la page :<META NAME="OWNER" CONTENT="tony@wokfrance.com">
Ca vire à la 4eme dimension


Dernière édition par Niania le Mar 31 Mar 2009 - 18:40, édité 2 fois (Raison : complément d'infos)
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Jeu 2 Avr 2009 - 16:13

pwf nest pas leur seule rentrée d argent apparament....

apres avoir balancé la phrase : "Ce site internet est susceptible de posséder un contenu dont vous n'êtes pas en accord ou que vous ne pouvez pas comprendre.
Si vous persister à vouloir naviguer sur ce site internet " , dans google on recoit gentillement sous les yeux ceci Smile

(juste pour illustré le post de Quirinus cheers )








ps : ouverture de leur nouveau serveur pwf.... je post ailleurs Smile


Dernière édition par psyko le Jeu 2 Avr 2009 - 16:43, édité 1 fois (Raison : pour le fun)
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Niania

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Jeu 2 Avr 2009 - 18:17

PWF ET WOK ne sont pas ses deux seules sources de revenus.

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Jeu 2 Avr 2009 - 18:39

Merci Psyko
Il est vrai que mon post était un "peu" brut" de décoffrage Wink
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Jeu 2 Avr 2009 - 18:59

D'ailleurs, vous voulez rire un peu?? Laughing

Tony est venu me dire que PWF était une société qui embauchait plein de gens, et qui fournissait donc plein de "travail à la France".

Et que si j'allais au bout de la plainte, j'aurais son chômage sur la conscience... *rires*

Car, selon ses mots, il "ne roule pas sur l'or, vit encore chez papa-maman, et ne roule pas en Porsche..."
Et devra donc s'endetter "personnellement" pour payer l'amende...


Mon Dieu, si ce n'est pas prendre les gens pour des cons...

Apres la violation de vie privée, faites place aux violons! (mal accordés xD)

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Ven 3 Avr 2009 - 11:10

Bon je suis une âme sensible : combien pour la porche ????

Naan mais si je peux rendre service ^^

Question intelligente (pas de rire) : combien de balade à 10€, en porche, devrait il faire pour rembourser sa dette à l'état ?????

Niania tu dis si on chauffe ou pas !
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Ven 3 Avr 2009 - 13:15

Mmmmh ... Proposez donc, je vous dirais si vous chauffez! Razz

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Sam 4 Avr 2009 - 3:44

allez je dis 100 000 (au hasard) clown
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Sam 4 Avr 2009 - 9:34

Froiiiid Smile

tongue

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Sam 4 Avr 2009 - 13:23

flute....
bon je rajoute un 0, soyons pas radin : 1M ? Neutral
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Sam 4 Avr 2009 - 14:33

Tu bruuuuuules Razz

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Lun 6 Avr 2009 - 9:55

bon je tente comme ç aon dira pas que je connaissais la réponse !

.......1,5 M !!!!

ça commence à faire !!! mais je raisonne hors soldes et hors cabriolet (donc pas de balade cheveux aux vent à la Miami Vice...)

Allloorrsssss
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Lun 6 Avr 2009 - 17:56

Je ne connais pas le chiffre exacte, ça tourne dans ces eaux là et ça grandit un peu plus tous les jours Wink

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Mar 7 Avr 2009 - 11:53

Yesssss je crois bien que j'ai gagné un becquot !!!!
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Mar 7 Avr 2009 - 13:18

Cool!

(Mais pas de ma part Razz)

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Mar 7 Avr 2009 - 14:50

pfeuuuuuuu alors de Maddox ????
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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Ven 10 Avr 2009 - 14:50

Article 323-1

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-2

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-3

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-4

La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-5

Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;

2º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;

3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;

4º La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

5º L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;

6º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;

7º L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-6

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre. Les peines encourues par les personnes morales sont :

1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;

2º Les peines mentionnées à l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2º de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-15

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-17

Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en oeuvre les mesures prescrites à l'article 34 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-18

Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-22

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-24

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à la présente section. Les peines encourues par les personnes morales sont :

1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;

2º Les peines mentionnées aux 2º, 3º, 4º, 5º, 7º, 8º et 9º de l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2º de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.




voila un peu de lecture je crois qu'ils ont violé tout les articles référés a la cybercriminalité ^^
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Poulpy

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Ven 10 Avr 2009 - 15:16

sinon ma tite tanche (et oui ares ne sinscrit que sous des perso feminins)je tinvite a donner ici le serveur privé dont nous serions propriétaire.et ma boite mail a besoin d'etre rafraichi au cas ou ca t'interresse
ps:le screen de metin il est lol ia pas d'autre mot ^^(juste comme ca metin2 est un jeu fr avec des gm fr)


edit:a oui mon toto c pas parce que tu explique a ares comment faire la pute depuis mon pti coup de fil que ca va pas te retomber sur le coin de la gueule(les corses ont pas l'air de beaucoup t'apprecier mon choupinet^^)
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Niania

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MessageSujet: Re: Le site internet à contenu litigieux créé par Arès   Ven 10 Avr 2009 - 21:22

poulpy a écrit:
Article 323-1

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-2

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-3

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-4

La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-5

Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;

2º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;

3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;

4º La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

5º L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;

6º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;

7º L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-6

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre. Les peines encourues par les personnes morales sont :

1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;

2º Les peines mentionnées à l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2º de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

( source LEGIFRANCE )

Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-15

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-17

Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en oeuvre les mesures prescrites à l'article 34 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-18

Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-22

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

( source LEGIFRANCE )

Article 226-24

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à la présente section. Les peines encourues par les personnes morales sont :

1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;

2º Les peines mentionnées aux 2º, 3º, 4º, 5º, 7º, 8º et 9º de l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2º de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.




voila un peu de lecture je crois qu'ils ont violé tout les articles référés a la cybercriminalité ^^



lol!

~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~

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