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 Diffamation?

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Doc Old

Petit nouveau

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MessageSujet: Diffamation?   Dim 8 Fév 2009 - 7:18

d'après Ares le serveur PW-MS sur lequel beaucoup de joueurs fuient, ne possède pas de license de jeu. (ce matin vers 5h sur le chat du Forum pseudo officiel)
Celà va plaire aux mj de pw-ms!

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lylyt

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MessageSujet: Re: Diffamation?   Dim 8 Fév 2009 - 7:45

Doc Old a écrit:
d'après Ares le serveur PW-MS sur lequel beaucoup de joueurs fuient, ne possède pas de license de jeu. (ce matin vers 5h sur le chat du Forum pseudo officiel)
Celà va plaire aux mj de pw-ms!


joli Very Happy
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Adalhrod

Pipelette de bronze

Pipelette de bronze
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Date d'inscription : 05/02/2009

MessageSujet: Re: Diffamation?   Dim 8 Fév 2009 - 13:02

Je note qu'au passage il ne mentionne pas la question de la licence par rapport à PWFrance ...... mensonge par omission ?
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Niania

Pipelette Hors Compétition

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MessageSujet: Re: Diffamation?   Dim 8 Fév 2009 - 13:41

Je vais me la faire à la Tony.

Utilisons le même précieux article de loi qui lui sert à m'attaquer en justice pour de soit disantes "dénonciations calomnieuses":

Article 226-10 du Code pénal :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Voiiilaaa : Cette fois ça marche Smile Bravooo Arès! Very Happy Tony doit etre fier de toi.

En effet, tu sais comme moi que MS a une licence et est officiel donc ==> "Dénonciation (...) d'un fait (...) que l'on sait totalement ou partiellement inexact (...) "

GG à toi Doc Old
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